Au niveau national
La proposition de loi sur la prévention de l’inceste du 29 avril 2009
http://www.senat.fr/leg/ppl08-372.html
9 octobre 2007 Discours de Rachida Dati Ministre de la justice , Associations de victimes et aide aux victimes
http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-discours-10093/archives-des-discours-de-2007-10239/association-de-victimes-et-daide-aux-victimes-13503.html
Juin 2006 Rapport de la commission d’OUTREAU
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp
Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (par Juan Miguel Petit)
Rapport préliminaire (version PDF)
http://dossiersdejustices.wifeo.com/documents/onu-rapport-petit.pdf
Rapport final: Additif-Mission en France, 25-29 novembre 2002
www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/26f8205967328035c1256df7002f9d3f
Rapport de la mission parlementaire sur l’inceste. Rapport ESTROSI juillet 2005 (en ligne)
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Rapport de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) : « Les enfants exposés aux violences au sein du couple » recommandations d’avril 2008.
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SÉNAT: Études de législation comparée LA RÉPRESSION DE L’INCESTE, (AFFAIRES EUROPÉENNES, février 2002).
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Circulaire du 2 mai 2005 procédures relatives aux infractions de nature sexuelles
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Conférence IED Toulouse Sénéchal 28 janvier 2005 introduction et conclusions
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Au niveau international
ONU : Convention Internationale concernant les Droits de l’Enfant
ONU : l’extrême pauvreté et la pandémie du VIH/SIDA accentue la vulnérabilité des enfants (troisième commission)
