Ressources

Au niveau national

La proposition de loi sur la prévention de l’inceste du 29 avril 2009
http://www.senat.fr/leg/ppl08-372.html

9 octobre 2007 Discours de Rachida Dati Ministre de la justice , Associations de victimes et aide aux victimes
http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-discours-10093/archives-des-discours-de-2007-10239/association-de-victimes-et-daide-aux-victimes-13503.html

Juin 2006 Rapport de la commission d’OUTREAU
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp

Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (par Juan Miguel Petit)
Rapport préliminaire (version PDF)
http://dossiersdejustices.wifeo.com/documents/onu-rapport-petit.pdf
Rapport final: Additif-Mission en France, 25-29 novembre 2002
www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/26f8205967328035c1256df7002f9d3f

Rapport de la mission parlementaire sur l’inceste. Rapport ESTROSI juillet 2005 (en ligne)
Cliquez ici pour consulter le document

Rapport de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) : « Les enfants exposés aux violences au sein du couple » recommandations d’avril 2008.
Cliquez ici pour consulter le document

SÉNAT: Études de législation comparée LA RÉPRESSION DE L’INCESTE, (AFFAIRES EUROPÉENNES, février 2002).
Cliquez ici pour consulter le document

Circulaire du 2 mai 2005 procédures relatives aux infractions de nature sexuelles
Cliquez ici pour télécharger le document

Conférence IED Toulouse Sénéchal 28 janvier 2005 introduction et conclusions
Cliquez ici pour consulter le document.

Guide des Signalements

Au niveau international

ONU : Convention Internationale concernant les Droits de l’Enfant
ONU : l’extrême pauvreté et la pandémie du VIH/SIDA accentue la vulnérabilité des enfants (troisième commission)

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