Vos Droits › Les droits des grands-parents

Les grands parents vont parfois être les premiers à détecter les souffrances chez leurs petits enfants.
Or, il est intéressant de voir de manière générale les droits des grands parents sur leurs enfants.

Quels sont les droits et devoirs des grands parents ?

Quels sont les pouvoirs des grands parents lorsque l’enfant se trouve dans une situation de crise avec ses parents ?

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Les grands parents sont considérés en droit comme des ascendants au second degré. Les ascendants au premier degré sont les parents. Néanmoins, ils ne sont tout de même pas des parents et ne vont avoir que des droits restreints sur leurs petits enfants.

En effet, l’autorité parentale n’appartient en premier lieu qu’au père et mère de l’enfant. Ils sont censés être les meilleurs protecteurs de leurs enfants. Ainsi, ils auront des droits traditionnels comme un droit de garde, un droit de surveillance et de direction de l’enfant ainsi que des prérogatives exceptionnelles telles que le droit de consentir au mariage de son enfant etc.…(articles 371-1 et suivants du Code Civil)

Outre les règles de succession, les grands parents ont certainsdroits sur les enfants. Ces droits résultent du droit plus général d’entretenir des relations personnelles avec ses petits enfants. Ce droit est consacré par l’article 371-4 du Code Civil.

Les grands parents peuvent donc voir leurs petits enfants même si leurs propres enfants s’y opposent. Il suffira pour cela qu’ils saisissent le Juge aux affaires familiales. Ce juge statuera en considération de l’intérêt de l’enfant et fixera les modalités des relations qu’ils entretiendront avec leurs petits enfants.

Les parents ne pourront s’opposer à ce droit de visite que pour motifs graves. La simple mésentente entre eux et les grands parents ne suffit pas.

Une enquête sociale pourra être ordonnée par le juge pour apprécier l’étendu du conflit entre les parties. Néanmoins, une haine vivace entre les parents et les grands parents, au point de générer un grand bouleversement chez l’enfant, peut être considérée comme un motif grave.

Les grands parents ont aussi le devoir de verser des aliments (ou « subsides » est une somme d’argent versée à une personne afin de lui donner les ressources suffisantes à sa vie quotidienne) à leurs petits enfants. Ce devoir s’accomplira si les grands parents en ont les ressources suffisantes et si les parents ne peuvent pas y surseoir à leur place.

Quels sont les pouvoirs des grands parents lorsque l’enfant se trouve dans une situation de crise avec ses parents ?
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• Les grands parents pourront se voir confier leur petit enfant si il y a une crise dans la vie de couple de ses parents.
  

Ce sera le cas si les parents divorcent et que le juge aux affaires familiales estiment qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de résider « a titre exceptionnel » chez les grands parents (article 373-3 du Code Civil).

• les grands parents se verront confier leur petit enfant si il est en danger (voir protection de l’enfant en danger).

Le juge des enfants pourra retirer l’enfant de son milieu et le remettre aux grands parents s’il a connaissance qu’un danger compromettait gravement la sécurité, la santé, la moralité […] de l’enfant. (Article 375 du Code Civil)

Il aura connaissance de ce danger notamment par le biais d’un éventuel signalement que pourront faire les grands parents. (Voir fiche sur la protection de l’enfance en danger).

• les grands parents pourront se voir déléguer l’autorité parentale si les parents sont défaillants.

Cette délégation prévue par l’article 377 du Code Civil se fait, soit de manière volontaire par les parents, soit de manière forcée par le juge.

Plusieurs raisons peuvent justifier une telle mesure. L’enfant est victime de mauvais traitements physiques ou moraux ou encore ses parents s’en sont manifestement désintéressés…

• les grands parents pourront être les tuteurs de l’enfant au cas de décès des parents.

Cette hypothèse ne sera plus la solution de principe à partir du 1er janvier 2009.
D’autres personnes telles que le beau parent pourront venir en concours avec les grands parents.

En outre, une tutelle testamentaire est possible. Les parents pourront avoir prévus par testament de confier la tutelle de leur enfant à une personne déterminée s’ils décèdent.(article 398 du Code Civil)

• les grands parents pourront adopter leur petit enfant.

Cette hypothèse n'est pas privilégiée par les juges.
Néanmoins, cette adoption a été accordée dans l’hypothèse où le père avait assassiné la mère de l’enfant.

NB: ne pas hésiter à se faire représenter et assister par un avocat.