La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Une obligation naturelle pesant sur les parents

La contribution alimentaire est une obligation naturelle qui incombe à tout parent. Le principe de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants découle de l’article 371-2 du code civil qui énonce : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ». La personne qui établit un lien de filiation avec l’enfant lui est donc redevable d’une somme pour payer ses frais d’entretien et d’éducation. Cette contribution est due aux enfants quelle que soit la situation personnelle des parents. Néanmoins les modalités de cette contribution vont varier selon que les parents vivent ensemble ou séparément.

 La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant en période de crise

La séparation ou le divorce des parents n’a aucune incidence sur le devoir d’entretien de leurs enfants. Néanmoins, les modalités d’exécution de la contribution vont évoluer du fait de la séparation des parents. A contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant prendra la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié (art. 373-2-2 du code civil).

Les règles relatives au recouvrement de la pension alimentaire

L’utilisation de toutes les voies d’exécution de droit commun est possible notamment les suivantes :

Les sanctions du non-paiement

La loi sanctionne à la fois pénalement et civilement le non-paiement d’une pension alimentaire.

 

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